Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PRÉCIMOTO

APERÇU

Les termes « nous », « notre » et « nos » 
désignent Précimoto. Précimoto exploite 
cette boutique et ce site web afin de vous 
offrir une expérience d'achat personnalisée.

Veuillez lire attentivement ces Conditions 
d'utilisation avant d'utiliser nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, 
vous déclarez avoir atteint l'âge de la 
majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour utiliser nos Services, il peut vous 
être demandé de fournir certaines 
informations telles que votre adresse email, 
vos informations de facturation, de paiement 
et de livraison.

Vous êtes seul responsable de la sécurité 
de vos identifiants de compte.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter 
fidèlement nos produits sur notre boutique 
en ligne. Les couleurs ou l'apparence des 
produits peuvent différer légèrement selon 
votre écran.

Nous nous réservons le droit de modifier 
les descriptions de produits et de retirer 
un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous 
faites une offre d'achat. Précimoto se 
réserve le droit d'accepter ou de refuser 
votre commande.

Votre commande n'est considérée comme 
acceptée qu'après confirmation écrite 
de Précimoto par email.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros toutes 
taxes comprises (TTC).

Non assujetti à la TVA — 
Article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. 
Le prix facturé sera celui en vigueur 
au moment de la commande.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Expédition depuis la France sous 24h ouvrées.
Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours 
ouvrés en France métropolitaine.
Livraison offerte sur toute la France 
métropolitaine.

Nous déclinons toute responsabilité pour 
les retards causés par les transporteurs 
ou tout événement indépendant de notre 
volonté.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code 
de la consommation, vous disposez de 14 
jours à compter de la réception de votre 
commande pour exercer votre droit de 
rétractation, sans avoir à justifier 
votre décision, si le kit n'a pas été 
ouvert et les produits non utilisés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
precimotoshop@gmail.com

ARTICLE 7 — REMBOURSEMENT

En cas de produit défectueux ou endommagé 
à la réception, contactez-nous sous 48h 
à precimotoshop@gmail.com avec une photo 
du produit concerné.

Nous procédons au remplacement ou 
remboursement dans les meilleurs délais.

Le remboursement légal suite à rétractation 
est effectué sous 14 jours via le moyen 
de paiement utilisé lors de la commande.

Hors ces cas, aucun remboursement 
ne sera effectué.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L217-4 et 
suivants du Code de la consommation, 
nos produits bénéficient de la garantie 
légale de conformité et de la garantie 
contre les vices cachés.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, 
images, logo, marque Précimoto) est la 
propriété exclusive de Précimoto.

Toute reproduction est interdite sans 
autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées 
lors de votre commande sont utilisées 
uniquement pour traiter et expédier 
votre commande.

Conformément au RGPD, vous disposez 
d'un droit d'accès, de rectification 
et de suppression de vos données.

Contact : precimotoshop@gmail.com

Consultez notre Politique de 
confidentialité pour plus de détails :
https://precimoto.fr/pages/politique-de-confidentialite

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Précimoto ne saurait être tenu responsable 
des dommages indirects pouvant survenir 
lors de l'utilisation de nos produits.

ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par 
le droit français.

En cas de litige, une solution amiable 
sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront 
seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code 
de la consommation, vous pouvez recourir 
à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 13 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier 
les présentes Conditions à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles 
en vigueur à la date de votre commande.

ARTICLE 14 — COORDONNÉES

Précimoto
Riyad Erraji
4 Haute Ruelle
95500 Gonesse
France

Email : precimotoshop@gmail.com
SIRET : 939 005 930
RCS : Pontoise
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